2012
Le comité souhaite ses meilleurs voeux aux Pressigniens.
Même si le silence du comité de défense depuis des mois peux apparaître comme un abandon de notre noble cause,il n'en ait rien.
Simplement nous avons pris cette déçision afin de ne pas géner la vente du Domaine et ne pas être accusé d'être une entrave à la cession au groupe ACi,Mr Le Maire ayant loisir de trouver quelques bouc émissaires afin d'occulter ses propres défaillances depuis tant d'années.
Tants de mensonges et manipulations ayant cours au sein de la Maison Commune nous vérifions certaines informations que Mr Le Maire veux bien divulguer deçi delà.
Nous avons donc contacté par téléphone Mr Le Frapper afin d'avoir sa version des faits et l'état d'avancement des démarches actuelles.
Il s'avère très ouvert à la discussion et après presque une heure d'échange constructif nous avons donc pu vérifier qu'une démarche de concilliation était bien en cours et en savoir plus sur ses prétentions.
Nous reparlerons plustard de cette conversation car il y a quelques éléments troublants qui méritent d'être évoqués lorsque la vente du domaine sera éffective.
Pour finir,Il est rapellé à Mr Le Maire qui avait interpellé le comité de défense en réunion de conseil municipal que aussi bien en 2011 qu'en 2012,le comité écrit et dit ce que bon lui semble sans qu'aucune intimidation ne soit possible.
La reconquète
Eh oui Mr Le Maire est à la reconquête des Pressigniens,il assiste à des assemblés générales d'association,il communique dans la presse,il fait afficher la convocation du conseil plus d'une semaine avant la date fatidique,il prépare une "lettre du Maire" de presque 6 pages qui devrait être distribuée la semaine prochaine en espérant que personne ne serra oublié,on attend ça avec une telle impatience.
Mais pour lui serait-il trop tard pour bien faire?
Conseil municipal du 25/03/2011
Se tenait hier soir une réunion de conseil municipal.Après 3/4 d'heures d'attente Mr Le Maire ouvre la scéance.
Deux sujets de l'ordre du jour retiennent particulièrement notre attention:
-Prorogation de la promesse de vente du Domaine de La Valette.
-Décision relative à la réalisation d'un emprunt auprès du Crédit agricole centre loire.
Mr le Maire se voulant rassurant comme à son habitude,signale à l'assemblée que la vente du château ne pourra pas intervenir en avril comme initialement prévu,donc avant le vote du budget 2011.
Les permis seraient en effet signés à mi avril mais d'autres délais administratifs sur de nouvelles normes et autres délais de recourt des tiers repousseraient la signature définitive au mois de Septembre.
Le conseil municipal vote donc à l'unanimité la prorogation de la première promesse de vente arrivée à son terme et ce à la demande du notaire.Notre acheteur aurait d'ailleur réaffirmé son intention d'acheter par écrit.
Maintenant souvenez vous d'un prêt de 60000€ que nous aurions du rembourser l'année dernière puis prolongé d'un an donc à rembourser dans son intégralité au mois de Mai 2011.
Et c'est là que les choses se gattent,le Domaine n'étant pas vendu,l'inscription de ce remboursement au budget 2011 ne permettrait pas d'être en équilibre comme la loi l'impose.
Au pied du mur une fois de plus,Mr Le Maire c'est donc lancé corps et âme dans la recherche d'une solution pour rembourser cet emprunt.
Dans la mesure où il n'y a plus rien à vendre dans la commune pour éponger les dettes,qu'une nouvelle augmentation des impôts lui serait fatal,une seule solution:prendre un crédit pour en rembourser un autre.
C'est ainsi qu'à l'unanimité le conseil municipal à donné l'autorisation à Mr Le Maire de contracter ce prêt.
Il est à noté l'absence de 4 conseillés municipaux et pour la première fois sans avoir donné procuration à d'autres membres pour des prises de déçisons aussi importantes.Certains ne seraient t'ils plus solidaires?c'est vrai qu'il est plus facile d'être absent que de se prononçer et de prendre ses responsabiltés.
Néanmoins La banque Dexia à qui nous devons les 60000€ nous accorde finalement un surci supplémentaire et nous demande de ne rembourser de façon immédiate que 50% de la dette,de plus nous allons toucher une recette de TVA corespondant à peu près à cette somme,on aurait donc pu penser qu'il suffisait de ce servir de cette mane inattendue pour ne rembourser que les 30000€ éxigés par Dexia en attendant la vente du Domaine en Septembre.
Et bien non Mr Le Maire contracte quand même un emprunt de 60000€,rembourse 30000€ à Dexia et injecte les 30000€ restant dans les comptes de la commune augmentant ainsi l'endettement des Pressigniens à hauteur de 30000€.
Preuve est encore ainsi faite que nous vivons largement au dessus de nos moyens pour les raisons dèjà évoquées que tous le monde connait.
Il est à espérer que cette somme ne servira pas à payer des citernes d'eau pour d'un intérêts d'investisseurs privés auquel Mr Le Maire tient particulièrement alors que dans le même temps il faut 3 ans de discussions pour acheter 300€ de tôles pour réparer le toit du satnd de tir mais nul doute que notre conseillé en gestion sait ce qu'il fait.
Pas d'inquiétude la dette augmente mais tout va bien!!!
Mais qu'advient t'il du procés intenté par Mr Le Frapper du Helen?
2011
Le comité souhaite une bonne année 2011 à tous les Pressigniens
La réponse
Réponse de Mr Le Maire au message du vice président sur son blog:
Je vous prie de bien vouloir excuser ce délai pour vous répondre.
La lutte contre l'incendie est un sujet de sécurité civile. L'intérêt général est évident. La Commune doit assurer la sécurité des habitants et assumer la gestion des équipements à la mesure des besoins.
Dans le cas particulier de La Valette, le projet est d'une telle ampleur que nous avons convenu avec le promoteur qu'il prenne à sa charge les réseaux à créer dans un espace nouveau (à urbaniser).
Dans le cas particulier de l'aménagement des Cours (Route de Nogent), l'avis de la DDE était défavorable au motif de l'insuffisance de débit au poteau incendie (hydrant). Fin 2008, nous ne pouvions pas envisager un investissement pour compléter le dispositif de défense incendie dans un délai compatible avec le projet du pétitionnaire. Si nous voulions accompagner le projet à l'époque, il fallait, de notre point de vue, demander au pétitionnaire (qui était d'accord) de créer la réserve d'eau nécessaire, d'où la signature d'une convention. Le permis a alors pu être délivré.
La plupart des communes du secteur sont concernées par le manque de défense incendie. Le Service Départemental d'Incendie et de Secours apporte aux maires conseils et solutions techniques. La réserve d'eau est le moyen optimum en terme d'investissement (20000 euros environ) et de faisabilité (prend peu de place). Les réserves doivent être branchées au réseau d'eau afin d'assurer en permanence le niveau d'eau disponible pour lutter contre un éventuel sinistre. Et pour être utilisable par le plus grand nombre de maisons dans un périmètre aux alentours, elles doivent être accessibles... Au même titre que la voirie, les moyens de défense contre l'incendie sont à la charge des Communes.
Aujourd'hui, sous réserve de la réalisation de notre affaire de La Valette, nous pouvons envisager dans un délai d'un an l'installation de deux réserves d'eau pour servir de manière équitable l'intérêt des projets de lotissements en cours d'une part, et l'intérêt des hameaux concernés d'autre part. Aux Cours, le promoteur doit financer lui-même la défense incendie selon la convention et le permis accordé, sauf s'il décide d'attendre le jour où la Commune pourra le faire. Nous en avons parlé ensemble au printemps dernier. Par rapport au projet du Bourg, le projet des Cours a été un peu trop tôt, au regard de la capacité de la Commune à compléter son dispositif de défense incendie.
J'espère en quelques lignes éclairer votre information à ce sujet.
Le maire,
La réponse du vice président:
Bonsoir Mr Le Maire
1) Le domaine de La Valette:
Comme vous le dites la défense incendie est de la responsabilité des communes.
On peux toujours signer une convention préçisant que le petitionnaire s'engage a réaliser les travaux necessaires à la défense incendie mais ça n'a aucune valeur légale.
Si ce dit pétitionnaire qui accepte à ce jour les conditions pour pouvoir réaliser son projet,s'il se dédit et se pourvoit devant la justice nous devrons donc acquitter une facture totale ou partielle mais avec quel argent?les 600000€ disponibles quand le Domaine sera vendu?
2)Lotissement des cours:
l' aménageur n'a pas l'intention d'installer à sa charge la citerne et ne souhaite également pas que ça se fasse sur son terrain donc ce qui sous entendrais que la totalité "terrain,travaux,citerne" serait à la charge de la commune.Avec quel argent?
3)Lotissement du bourg:
Il parait assez hasardeux de faire voter positivement l'achat d'une citerne sans connaitre notre budget de 2012 et sans avoir au préalable montré un devis a vos conseiller.
Pouvez vous me confirmer que si le PLU n'autorisais pas de tels lotissements dont l'intérêt semble discutable ou que les trois règles que je vais citer çi dessous s'avère vraies il n'y aurais pas besoin de ces citernes:
-maison à moins de 200m d'une borne
-maison a une distance de plus de 5m de la maison voisine
-maison de moins de 250m2 au sol
Preuve en est puisque des voisins de mon habitations viennent de s'installer,ont respectés ces trois règles et n'ont pas besoin de demander l'installation d'une citerne.
Je pense donc que les finances communales ne peuvent supporter de tels investissements qui représentent au minimum les 2/3 de notre déficit nous ayant valu une augmentation de 120% des impôts et dans la mesure ou à ce jour le Domaine n'est pas vendu et enfin qu'il nous reste une dette de 60000€ a rembourser en 2011.
On ne peux pas jouer ainsi avec l'argent du contribuable,avant toute déçision d'importance il convient d'attendre la vente du Château,un investissement privé pour tel ou tel lotissement n'étant pas une priorité pour les habitants.
Qu'en penser vous?
A bientôt.
Anecdotes
Tois petites anecdotes dont on va essayer d'en rire, quoi que?
1)Mr Le Maire a rectifié le compte rendu du dernier conseil municipal qui indiquait que le vote concernant l'affaire de la citerne s'était fait à l'unanimité alors qu'il y avait des abstentions (probablement l'habitude que toutes les déçisions soient prisent à l'unanimité).
Comment se fait la validation de ce compte rendu?
Un secrétaire de scéance est désigné et s'il l'accepte devrait donc réellement le rédiger.En réalité c'est le secrétariat de Mairie qui l'établi mais le secrétaire de scéance devrait nous semble t'il au minimum le valider avant la diffusion.
2)Le vice président du comité n'a pas reçu d'invitation pour assister à la réunion publique de ce vendredi ,alors simple oubli malencontreux,consigne de Mr Le Maire ou petite blague de nos employés communaux?
3)Mr Le Maire publi sur son blog les questions du vice président du comité mais n'y répond pas?
Réunion publique
Le comité était bien évidement présent ce vendredi à la réunion publique organisée par Mr Le Maire.
Le but de cette réunion était de présenter le projet d'aménagement du Domaine de La Valette par le groupe ACI outremer.
Cette société,implanteée en outremer vend des projets clés en main,voici d'ailleur un lien vers leur site internet: http://www.groupeaci-outremer.com/#
Son dirigeant Mr Stéphane de Reynal c'est donc déplaçé avec son équipe,puis à la fin de son exposé la parole fût donnée aux habitants.
Le comité a donc posé ces questions:
Vu la situation financière de la commune et vu l'urgence de vendre le domaine,pouvez vous nous présenter un planning de mise en oeuvre?
Mr de Reynal nous répond pouvoir finaliser la vente vers le mois d'avril 2011 sous réserve de l'acceptation d'au moins un permis de construire.(il y a 5 permis de déposé)
La commune étant assignée devant le tribunal de Montargis par Mr Le Frapper du Hellen,pensez vous que ce soit de nature à ralentir vos démarches?
Mr de Reynal:Mr Le Maire nous a informé de cette évènement,nous ne sommes pas inquiet et continuons d'avançer.
Vu la situation financère de la commune,avez vous conscience que nous pourrons pas investir un seul centime dans quelque aménagement quel qu'il soi(réseau d'eau ,incendie,electricité,assainissement ...) le tout restant à votre charge?
Mr de Reynal:nous en avons bien conscience et prenons tout en charge.
Est-ce votre premier projet en France:
Mr de Reynal:oui
Mr Le Maire et l'équipe de Mr de Reynal ont présentés ce projet à la sous préfecture juste avant de venir intervenir à Pressigny les pins.Vu l'ampleur de cette affaire (plus de 50 millions d'euro) il est bien évident qu'il convient de le présenter à tous les protagonnistes et de recueuillir l'avis de tous avant de se lançer corps et âmes dans un tel investissement.
Nous soulignons le professionalisme du groupe ACI outremer qui de toute évidence met tout en oeuvre pour aller jusqu'au bout,il y a un architecte par permis de construire , tous les plans sont fait et l'organisation du projet est globalement ficelée et pensée.Il est clair que le groupe ACI outremer n'a pas hésité à investir humainement et financièrement potentiellement à pure perte si les permis de construire lui était refusés.
Le comité apporte donc à ce jour son soutient à ce projet qui nous parrait pour une fois sérieux,une opportunité à saisir.
Nous restons bien entendu vigilant et resterons en contact régulier avec Mr de Reynal pour suivre l'avancement.
La vente probable n'intervenant qu'en avril prochain,la diminution de nos impôts ne pourra donc toujours pas intervenir en 2011 et il nous reste un crédit de 60000€ a rembourser dans son intégralité au mois de Mai ,la situation reste donc tendu,il convient de tout faire pour ne pas louper cette échéance qui pourrait être à nouveau dramatique pour notre fiscalité.
A suivre...
Mr le Sénateur
Mr le Sénateur Jean Pierre Sueur nous a contacteé par téléphone dans la journée d'hier.Il nous a indiquéqu'il avait assisté à une réunion en préfecture avec Mme le sous Préfet en présence de la sociéte ACI,notre nouvel acquéreur du domaine de La Valette afin de présenter son projet.
A prioiri nous pouvons donc penser que cette affaire qui inquiète fortement les Pressigniens,interesse également quelques personalités du Loiret et cherchent donc à faire avançer le projet au plus vite.
Mr le sénateur se veut rassurant mais il y a urgence.La résurection de notre ancien acheteur ne risque t'elle pas de mettre un frein au nouveau projet,frein que seule la justice pourra maitriser?
Nous attendons donc avec impatience la présentation qui aura lieu ce vendredi,il faut y croire mais sans euphorie.
Message à l'intention de Mr Le Maire
Voici le message que je viens de déposer sur son blog en commentaire au rapport de conseil municipal.
Nul doute que Mr Le Maire voudra bien y consacrer quelques instants:
"Bonjour,Mr Le Maire.
Je constate avec plaisir que vous avez été particulièrement réactif sur la diffusion de ce rapport de conseil municipal important.
En respect pour un contribuable et envers la démocratie je ne doute pas un seul instant que vous consentirez à répondre en toute transparence à ces quelques questions simples:
Pourquoi avez vous choisi de finançer une citerne pour l'investisseur du "clos du château" alors même que vous refuser pour un autre lotissement quasi fini?
Vous dîtes même que c'est une obligation légale communale,comment avez vous prévu de finançer ces citernes quand on sait que nos comptes sont tout juste à l'équilibre et comment allez vous procéder si tous les Pressigniens victimes d'un refus de permis de contruire pour des motifs incendie vont légitimement demander une citerne?
Comment pouvez vous faire voter l'achat de cette citerne sans présenter le moindre devis?s'agit -il de 200€ ou 200000€?et tout ceçi sans connaitre par avance l'état des finances en 2012?
Pourquoi avez vous fait revoter cette déçision qui avait été acquise au mois d'août dernier?
Au plaisir de vous lire.
Salutations."
Blog de La Mairie
Evènement exceptionnel,le compte rendu du conseil municipal du 22/10/10 est déja disponible et en primeur sur le blog de La Mairie,chose qu'on avait pas vu depuis février 2010:
COMMUNE DE PRESSIGNY-LES-PINS (LOIRET)
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2010
Le 22 octobre 2010 (vingt deux octobre deux mille dix), à 20h30 (vingt heures trente), le Conseil Municipal de Pressigny-les-Pins (Loiret), légalement convoqué le 16 octobre 2010, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Brieuc NICOLAS, Maire.
Présents : BIZOT Valérie – SCHILLING Raymonde – Messieurs NICOLAS Brieuc – OVYN Maurice – DEPRUN Alain – BLANCHET Eric – LAURENÇO Emmanuel - RAIGNEAU Jean-Paul
Absente excusée : Madame FROT Sylvie qui a donné procuration à Monsieur LAURENÇO Emmanuel
Absentes : Mesdames AMSELLEM Cécile – FEUILLAS Mireille
Secrétaire de séance : Mr RAIGNEAU
Le Conseil Municipal APPROUVE le compte-rendu de la séance précédente du 19 juillet 2010.
ORDRE DU JOUR :
1. Décision relative à l’affaire qui oppose la commune à Monsieur Le Fraper Du Hellen
2. Décision relative au projet d’aménagement dit « Le Clos du Château
3. Questions diverses
1. Décision relative à l’affaire qui oppose la commune à Monsieur Le Fraper du Hellen
Monsieur le Maire informe les conseillers que le 15 octobre dernier nous avons réceptionné une assignation devant le Tribunal de Grande Instance de Montargis à la requête de Monsieur Tanguy Le Fraper Du Hellen.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 05 novembre 2009, le Conseil Municipal a décidé de mandater un avocat, a accepté la convention d’assistance juridique de la SCP CASADEI et a autorisé le Maire à la signer ; de même qu’il a autorisé le Maire à faire une déclaration de sinistre auprès de Groupama.
Lors de la séance de Conseil Municipal du 11 décembre 2009, Monsieur le Maire a informé les conseillers que la commune était libérée des engagements pris par les compromis de vente signés en mai 2009.
Monsieur le Maire informe les conseillers que GROUPAMA n’avait pas encore clôturé le dossier de sinistre ci-dessus.
Monsieur Le Maire propose aux conseillers de demander à la SCP CASADEI de bien vouloir assurer notre défense dans cette affaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE de demander à la SCP CASADEI de bien vouloir assurer notre défense dans cette affaire.
AUTORISE le Maire à signer les conventions afférentes à ce dossier et à représenter la commune.
2. Décision relative au projet d’aménagement dit « Le Clos du Château »
Monsieur le Maire informe les conseillers que la SCI TCB a déposé un projet de lotissement au centre-bourg sur la parcelle dite « La Pièce du Château », face à la Mairie, d’une superficie de 7211 m². Le projet est innovant en matière d’habitat et consiste en la réalisation d’un ensemble groupé de cinq constructions comprenant 14 maisons individuelles de 4 à 5 pièces chacune sur 2 niveaux. Il s’agit d’un projet d’habitat économe en espace et en énergie, et respectueux de l’environnement. Un assainissement commun par filière végétalisée contribuera à l’esthétique et à l’agrément de l’espace jardin commun.
Sous réserve de l’autorisation d’aménager, les travaux du lotissement débuteraient courant 2010 et s’achèveraient en 2012.
Etant donné le motif d’intérêt général, Monsieur le Maire propose que la Commune :
1) reprenne à sa charge l’entretien de la voie d’accès et des espaces communs à l’issue d’une réalisation complète des ouvrages, selon une convention à établir avec le propriétaire aménageur, d’une part ;
2) réalise à sa charge la pose d’une réserve d’eau pour assurer la défense incendie du nouveau lotissement, ce qui permettrait par là-même de compléter le dispositif de sécurité incendie du centre-bourg globalement.
Monsieur le Maire précise que les décisions qui suivent annulent ou remplacent les décisions prises le 19 juillet 2010 sur le même objet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE que la société d’aménagement rétrocède à la Commune à titre gratuit la voirie du futur lotissement de La Pièce du Château, selon une convention qui reste à établir entre les parties ;
DECIDE d’installer, avant toute occupation par des habitants, une réserve d’eau sur une partie du terrain qui serait rétrocédé à la Commune, à proximité immédiate des futures habitations, et ce, pour compléter les moyens de lutte contre l’incendie dans le bourg ;
AUTORISE le Maire à signer les actes et conventions avec le gérant de la société d’aménagement, concernant ce projet de lotissement dans le centre-bourg.
3. Questions diverses
- contrat d’affouage : Monsieur le Maire envisage des nouvelles coupes de bois dans la forêt de La Valette avec un expert forestier.
- Monsieur le Maire tient à remercier la commune de Nogent-sur-Vernisson pour sa collaboration. Les travaux d’installation d’alarme incendie à l’école vont pouvoir être réalisés prochainement.
- Réunion publique : Monsieur le Maire propose de faire une réunion publique le vendredi 29 octobre 2010 à 18h00 à la salle polyvalente. L’acquéreur du Domaine de La Valette présentera son projet.
- Anglais : après concertation avec la directrice de l’école, l’évolution des cours d’anglais en classe ne nécessite plus l’intervention de l’Association MLC.
- Elagage : Monsieur le Maire propose d’insérer un article dans la presse et d’adresser un courrier aux propriétaires afin de demander de bien vouloir élaguer les haies en bordures des chemins communaux.
La séance est levée à 21h45.
Concernant le point 1) on remarque que Mr Le Maire n'est guère prolixe à ce sujet,pas de motif,pas d'explications?
Concernant le point 2) c'est nettement mieux,Mr Le Maire voulant à tout pris faire passer ce projet nous n'en sommes nullement étonné,il faut essayer de justifier ce qui ne peut l'être.
De plus cette déçision auraient été prise à l'unanimité,les abstentions ne comptent t'elles pas?
Concernant l'affouage:les comptes communaux seraient-ils tout juste à l'équilibre en cette fin d'année?
Puisque nous avons la chance d'avoir toutes ces informations,n'hésitez pas Pressigniens à poser vos questions sur le blog de La Mairie.